Conditions générales de vente.
Christine Carthéry-Prévost, auto-entrepreneur (SIRET : 479 346 884 00022) établie 35 avenue du Maréchal Foch 31400 Toulouse, exploite le site « www.ccp-naturopathe.fr ».
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Christine Carthéry-Prévost sur son site www.ccp-naturopathe.fr ou par tout autre moyen de communication qui sont notamment : mail, téléphone, WhatsApp, Telegram.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.ccp-naturopathe.fr ou par tout autre moyen de communication, vous certifiez être majeur.e et accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Christine Carthéry-Prévost se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation / commande.
Article 2 : Prestations, réservations, commandes
Christine Carthéry-Prévost propose des consultations en naturopathie, des séances de réflexologie plantaire ainsi que des soins énergétiques à Toulouse (31) et alentours, mais aussi en ligne (via Zoom ou Google Meet). Ces séances sont réservables par téléphone, mail ou encore WhatsApp.
Christine Carthéry-Prévost propose également des ateliers & interventions en entreprise, ainsi que des bons cadeaux en vente à la demande.
Article 3 : Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sur le site www.ccp-naturopathe.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible après la séance pour une consultation de naturopathie, de réflexologie plantaire ou de soin énergétique.
Christine Carthéry-Prévost s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.
Article 4 : Droit de réserve
Christine Carthéry-Prévost se réserve le droit de refuser une prestation à un.e client.e avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un litige.
Christine Carthéry-Prévost se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposées par Christine Carthéry-Prévost ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Christine Carthéry-Prévost ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Christine Carthéry-Prévost est Praticienne Naturopathe et Réflexologue plantaire. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et la Réflexologie plantaire sont une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Christine Carthéry-Prévost demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Christine Carthéry-Prévost décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Christine Carthéry-Prévost ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Par ailleurs, vous êtes libre de suivre les conseils donnés ou pas.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article l221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. » Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation court à compter de la réservation ou commande en ligne. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Christine Carthéry-Prévost par mail. Les éventuelles sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 : Annulation
Si un client est amené à annuler une consultation, il est tenu de prévenir Christine Carthéry-Prévost dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa disposition et au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive, Christine Carthéry-Prévost se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation tardive.
Si un client est amené à annuler sa présence à un atelier :
moins de 5 jours avant l’atelier, l’atelier ne sera pas remboursé.
plus de 5 jours avant l’atelier, l’atelier sera remboursé, avec une retenue correspondant aux frais de fonctionnement de la billetterie en ligne (Billetweb.fr).
Si Christine Carthéry-Prévost est amenée à annuler une prestation, elle s’engage à rembourser ses clients ou à leur proposer un avoir.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par Christine Carthéry-Prévost.
La base légale du traitement de ces informations est votre consentement par déclaration orale et/ou sur le site Internet www.ccp-naturopathe.fr.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Christine Carthéry-Prévost et ne seront jamais communiquées à un tiers.
Ces informations sont destinés à faciliter l’accompagnement et le suivi par l’envoi de fiches conseils, l’invitation à des formations, ateliers, ou conférences. Elles peuvent également servir à vous adresser des mails sur l’actualité du cabinet.
La durée de conservation des données est de 5 ans après nos derniers échanges ou votre dernière consultation.
Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et de limitation de ces données, en vous adressant directement à Christine Carthéry-Prévost.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Christine Carthéry-Prévost.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site Internet cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Christine Carthéry-Prévost et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.ccp-naturopathe.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Christine Carthéry-Prévost.
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Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.